Crimes

221-1. Association de malfaiteurs. Peine multipliée par deux. (( temps x1,25, amende x1.5 ))
222-1. Détournement de fonds publics aggravé. 40 ans et 50.000$ d'amende. (( 5h de prison ))
223-1. Meurtre au premier degré. 60 ans et 20.000$ d'amende. (( 6h de prison ))
223-3. Meurtre au second degré. 40 ans et 10.000$ d'amende. (( 5h de prison ))
223-5. Meurtre au troisième degré. 10 ans et 7.500$ d'amende. (( 3h de prison ))
224-1. Mutilation. 40 ans et 15.000$ d'amende. (( 5h de prison ))
223-2. Viol. 40 ans et 15.000$ d'amende. (( 5h de prison ))
224-3. Agression sexuelle sur un mineur de moins de 16 ans. 20 ans et 15.000$ d'amende. (( 4h de prison ))
224-4. Empoisonnement. 40 ans et 15.000$ d'amende. (( 5h de prison ))
224-5. Mercenariat. 20 ans et 25.000$ d'amende. (( 4h de prison ))
225-1. Enlèvement. 10 ans et 10.000$ d'amende. (( 3h de prison ))
225-2. Séquestration. 10 ans et 10.000$ d'amende. (( 3h de prison ))
225-4. Prise d'otage. 20 ans et 15.000$ d'amende. (( 4h de prison ))
226-1. Blanchiment. 10 ans et 30.000$ d'amende (( 3h de prison ))
226-3. Faux-monnayage. 20 ans et 50.000$ d'amende. (( 4h de prison ))
226-4. Investissement dans une activité criminelle. 10 ans et 40.000$ d'amende. (( 3h de prison ))
226-5. Organisation d'insolvabilité. 10 ans et 20.000$ d'amende (( 3h de prison ))
227-1. Corruption aggravée. 40 ans et 40.000$ d'amende. (( 5h de prison ))
228-1. Terrorisme. 100 ans et 50.000$ d'amende. (( 10h de prison ))
229-2. Appropriation illégale du corps d'un enfant conçu non-né. 10 ans et 15.000$ d'amende. (( 3h de prison ))
229-3. Clonage. 20 ans et 15.000$ d'amende. (( 4h de prison ))
229-4. Profanation de cadavre. 10 ans et 7.500$ d'amende. (( 3h de prison ))
229-5. Traite d'êtres humains (pour proxénétisme sans contrainte, voir 233-2.). 20 ans et 20.000$ d'amende. (( 4h de prison ))
229-6. Trafic d'organes ou de parties du corps humain. 20 ans et 25.000$ d'amende. (( 4h de prison ))
2210-1. Extorsion au premier degré. 10 ans et 15.000$ d'amende. (( 3h de prison ))
2210-2. Atteinte criminelle à la propriété par l'usage d'explosifs ou par incendie. 20 ans et 15.000$ d'amende. (( 4h de prison ))
2210-3. Braquage. 10 ans et 10.000$ d'amende. (( 3h de prison ))
2211-1. Sédition. 60 ans et 50.000$ d'amende. (( 6h de prison ))
2211-2. Sécession. 40 ans et 30.000$ d'amende. (( 5h de prison ))

Délits

231-2. Agression au premier degré. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
231-3. Agression au deuxième degré. 3 ans et 7.500$ d'amende. (( 120min de prison ))
231-4. Agression au troisième degré. 6 mois et 3.500$ d'amende. (( 60min de prison ))
231-5. Agression sexuelle. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
231-6. Mise en danger de la vie d'autrui. 7 ans et 7.500$ d'amende. (( 120min de prison ))
231-7. Incitation au suicide. 3 ans et 5.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
231-8. Non-assistance à personne en danger. 3 ans et 5.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
232-1. Délit d'atteinte à la vie religieuse. 6 mois et 3.500$ d'amende. (( 60min de prison ))
233-1. Comportement obscène. 6 mois et 3.500$ d'amende. (( 60min de prison ))
233-2. Participation à une maison de débauche (= proxénétisme sans contrainte). 3 ans et 15.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
233-3. Prostitution. 3 mois et 3.500$ d'amende. (( 45min de prison ))
233-4. Jeux d'argent sans autorisation municipale. 3 mois et 10.000$ d'amende. (( 45min de prison ))
233-6. Sévices sur animaux. 1 an de prison et 3000$ d'amende. (( 90min de prison ))
234-1. Négligence parentale. 3 ans et 7.500$ d'amende. (( 120min de prison ))
234-3. Abus de confiance. 3 ans et 10.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
235-1. Menace. Avec arme: 3 ans (( 120 min )) et $ 7.500 d'amende. Sans arme: 6 mois (( 60 min )) et $ 5.000 d'amende.
235-3. Diffamation. 3 mois et 5.000$ d'amende. (( 45 min de prison ))
235-4. Violation de la vie privée. 1 an et 5.000$ d'amende. (( 90 min de prison ))
235-5. Harcèlement moral. 6 mois et 3.500$ d'amende. (( 60min de prison ))
236-1. Atteinte à la tranquillité d'une assemblée publique. 6 mois et 3.500$ d'amende. (( 60 min de prison ))
236-2. Trouble à la tranquillité publique. 3 mois et 3.500$ d'amende. (( 45 min de prison ))
236-3. Attroupement illégal. 6 mois et 5.000$ d'amende. (( 60 min de prison ))
237-3. Vol au premier degré. 3 ans et 10.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
237-4. Vol au deuxième degré. 1 an et 7.500$ d'amende. (( 90 min de prison ))
237-5. Vol au troisième degré. 6 mois de prison et 5.000$ d'amende. (( 60 min de prison ))
237-6. Cambriolage. 3 ans et 7.500$ d'amende. (( 120min de prison ))
237-7. Altération de la propriété. 3 mois de prison et 3.500$ d'amende. (( 45 min de prison ))
237-8. Destruction de la propriété. 6 mois de prison et 5.000$ d'amende. (( 60 min de prison ))
237-9. Extorsion au second degré. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
237-10. Extorsion au troisième degré. 3 ans et 10.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
237-11. Intrusion. 3 mois et 3.500$ d'amende. (( 45 min de prison ))
238-1. Faux. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
238-2. Contrefaçon de sceau. 7 ans et 15.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
238-3. Faux public. 7 ans et 15.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
238-4. Faux privé. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
238-5. Duplication de carte de crédit. 7 ans et 15.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
238-6. Usurpation d'identité. 3 ans et 10.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
239-1. Corruption. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
239-2. Détournement de fonds. 7 ans et 20.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
239-3. Abus de pouvoir. 3 ans et 10.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
239-4. Atteinte aux données classifiées. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
239-5. Escroquerie. 3 ans et 10.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
2310-1. Piratage informatique. 3 ans et 10.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
2310-2. Destruction de données informatiques. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
2310-3. Vol de données informatiques. 1 an et 10.000$ d'amende. (( 90 min de prison ))
2310-4. Violation d'identité numérique. 3 ans et 10.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
2311-1. Refus d'obtempérer. Non aggravé: 6 mois de prison et 3.500$ d'amende (( 60 min de prison )).
Aggravé (en véhicule): 6 mois, 8.000$ d'amende et saisie du véhicule si celui-ci est non homologué (Sanchez, Quad, Hotring, etc..) et que l'auteur récidive. (( 60 min de prison ))
2311-2. Délit de fuite. 6 mois et 5.000$ d'amende. (( 60 min de prison ))
2311-3. Évasion. 3 ans et 7.500$ d'amende. (( 120min de prison ))
2311-4. Refus d'identification. 3 mois et 3.500$ d'amende. (( 45 min de prison ))
2311-5. Parjure. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
2311-6. Insubordination à une injonction judiciaire. 7 ans et 15.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
2311-7. Entrave à la justice. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
2311-8. Entrave aux services publics. 6 mois de prison et 3.500$ d'amende (( 60 min de prison )).
2311-9. Atteinte aux preuves. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
2311-10. Perturbation de services publics. 3 mois et 3.500$ d'amende. (( 45min de prison ))
2311-11. Usurpation des pouvoirs publics. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
2311-12. Non respect des délais de payement. 6 mois et 2.000$ d'amende. (( 60min de prison ))
2312-1. Recel. 3 ans et 10.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
243-1. Outrage à la Cour. 3 mois et 5.000$ d'amende (( 45min de prison )).
243-2. Outrage à dépositaire de l'autorité publique. 3 mois et 3.500$ d'amende (( 45min de prison )).

Contraventions

241-1. Injure. 500$ d'amende
242-1. Ignominie sanitaire. 500$ d'amende
242-2. Mendicité. 100$ d'amende
242-3. Pestilence. 100$ d'amende
242-4. Dissimulation de visage. 500$ d'amende
242-5. Tapage. 500$ d'amende
242-6. Gêne à la circulation. 500$ d'amende.
242-7. Pollution urbaine. 500$ d'amende.
242-8. Consommation d'alcool sur la voie publique. 500$ d'amende.
242-9. Exhibition d'arme. 2.000$ d'amende.
242-10. Consommation illégale d'alcool ou de stupéfiants. 2.000$ d'amende.

Crimes et délits relatifs aux stupéfiants et aux armes

312-1. Possession de stupéfiants (délit). 6 mois de prison et 5.000$ d'amende (( 60 min de prison )).
312-2. Possession aggravée de stupéfiants (crime). 10 ans et 15.000$ d'amende. (( 3h de prison ))
312-3. Trafic de drogue (délit). 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
312-4. Trafic de drogue aggravé (crime). 20 ans et 25.000$ d'amende. (( 4h de prison ))
312-5. Production de stupéfiants au second degré. 10 ans et 15.000$ d'amende. (( 3h de prison ))
312-6. Production de stupéfiants au premier degré. 40 ans et 30.000$ d'amende. (( 5h de prison ))
322-1. Possession illégale d'arme à feu au premier degré (crime). 20 ans et 15.000$ d'amende. (( 4h de prison ))
322-2. Possession illégale d'arme à feu au second degré (délit). 3 ans et 7.500$ d'amende. (( 120 min de prison ))
322-3. Possession illégale d'arme à feu au troisième degré. 1 an et 5.000$ d'amende. (( 90 min de prison ))
322-4. Production illégale d'arme à feu au premier degré. 40 ans et 30.000$ d'amende. (( 5h de prison ))
322-5. Production illégale d'arme à feu au second degré. 10 ans et 15.000$ d'amende. (( 3h de prison ))
322-6. Trafic d'armes à feu au premier degré (crime). 20 ans et 25.000$ d'amende. (( 4h de prison ))
322-7. Trafic d'armes à feu au deuxième degré (délit). 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))

Délits relatifs au code de la route

2-1. Délit de conduite sous influence. 3 ans et 5.000$. (( 60 min de prison ))
2-2. Délit de course illégale. 3 ans et 10.000$. (( 120 min de prison ))
2-3. Délit de conduite sans permis. 1 an et 8.000$. (( 90 min de prison ))
2-4. Délit de non-immatriculation aggravée d'un véhicule. 3 ans et 5.000$. (( 120 min de prison ))
3-1. Excès de vitesse. 1000$.
3-2. Non-respect d'un stop. 1200$.
3-3. Klaxon abusif. 500$.
3-4. Non-port d'un casque. 1000$.
3-5. Phares non-allumés. 500$.
3-6. Téléphone au volant. 900$.
3-7. Conduite à contre-sens. 1.200$.
3-8. Conduite dangereuse. 2.500$.
3-9. Stationnement interdit. 800$.
3-10. Etat non-conforme du véhicule. 700$.
3-11. Non-respect de la priorité d'urgence. 1200$.
3-12. Faux avertisseurs lumineux. 200$.
3-13. Non-immatriculation du véhicule. 1.500$ avec majoration de 500$ chaque jour où l'immatriculation n'est pas faite.
3-14. Conduite de véhicule motorisé de type "Sanchez" sur une route/route départementale/autoroute. 1250$ avec majoration de 500$ au bout de quinze jours, suivi de 1500$ à partir du quarante cinquième jours.
4-1. Délit de conduite illégale de navires ou d'aéronefs:
• 7 ans et 20.000$ pour les aéronefs ; (( 150min de prison ))
• 1 an et 10.000$ pour les navires à moteur. (( 90 min de prison ))
4-2. Délit de navigation ou vol dangereux. 3 ans et 8.000$. (( 120 min de prison ))

Crimes et délits relatifs au conseil municipal

3124. Désordre au Conseil. 500$.
3125. L'entrave à l'élection du Speaker. 3.000$.
3126. Défaut de présence au Conseil. 500$.
3127. Déni de fonction. 3.000$.
3128. Résistance au Speaker. 3.000$.
4111. Perturbation du Conseil. 6 mois et 5.000$. (( 45 minutes de prison )) Aggravée: 1 an et 7.500$. (( 90 minutes de prison ))
4121. Entrave au Conseil. 7 ans et 10.000$. (( 150min de prison )) Aggravée: 10 ans et $ 15.000. (( 3h de prison ))
4131. Parjure devant le Conseil. 3 ans et 10.000$. (( 2h de prison )) Aggravée: 7 ans et 15.000$. (( 150min de prison ))
4141. L'obstruction à une commission d'enquête. 6 mois et 10.000$. (( 60min de prison ))
4151. L'atteinte au suffrage. 7 ans et 10.000$. (( 150min de prison )) Aggravée: 10 ans et 20.000$. (( 3h de prison ))

Délits relatifs à l'enfance

Article 6. Délit de détournement d'enfant pupille du comté. 7 ans et 20.000$. (( 150min de prison ))